Tout savoir sur les « crédits carbone volontaires »

Qu’est-ce qu’un crédit carbone volontaire ?

Le crédit carbone est une unité de mesure utilisée dans le cadre des politiques de lutte contre le changement climatique qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées ou réduites grâce à un projet de décarbonation. Concrètement, un crédit carbone représente une tonne d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂eq) qui n’a pas été émise dans l’atmosphère (« évitée ») ou stockée dans un puits de carbone (« séquestrée ») artificiel ou naturel comme les océans, les forêts, les sols ou les tourbières. Au-delà de la simple réduction ou de la séquestration de gaz à effet de serre, la réalisation de ces projets peut également avoir des bénéfices environnementaux complémentaires (appelés « co-bénéfices ») tels que l’amélioration de la biodiversité, de la qualité des sols ou de la qualité de l’eau.

La certification d’un crédit carbone par un label est conditionnelle au respect de plusieurs critères

Tout projet de réduction ou de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre peut se voir délivrer des crédits carbone par un organisme de certification (également appelé label) à condition de respecter au moins cinq critères préétablis.

1. L’additionnalité : le projet n’aurait pas vu le jour sans le financement de la vente de crédits carbone. Autrement dit, le statu quo aurait entraîné l’émission de GES ou la non-séquestration de ces derniers. Afin de respecter ce critère d’additionnalité, le porteur de projet doit prouver le lien de causalité entre la vente de crédits carbone et l’impact positif sur les émissions ou la séquestration de gaz à effet de serre.
2. La mesurabilité :  les porteurs de projet doivent être en mesure de calculer la quantité de CO₂ évitée ou séquestrée sur la base d’une méthodologie reconnue. Ainsi, la méthodologie employée doit être disponible, explicitée par le porteur de projet et mise à jour avec les données scientifiques les plus récentes.
3. La vérifiabilité : l’évitement ou la séquestration des émissions de gaz à effet de serre doit pouvoir être vérifiée ou comptabilisée tous les ans pour s’assurer de la valeur des crédits carbone, autrement dit que chaque crédit carbone corresponde bien à une tonne équivalent de CO₂ évitée ou séquestrée.
4. La permanence : l’évitement ou la séquestration des émissions de gaz à effet de serre doit avoir lieu sur une durée précise (5 à 7 minimum), spécifiée au préalable par la méthodologie employée par l’organisme certifiant du projet.
5. L’unicité : le crédit carbone doit être détenu et utilisé par une entité unique afin d’éviter le double comptage des crédits notamment

Les cinq critères mentionnés sont partagés par l’ensemble des organismes de certification de crédits carbone volontaires. Il convient cependant de noter l’existence d’exigences et de critères propres à chaque organisme de certification. C’est notamment le cas des projets certifiés par le Label bas-carbone (voir article dédié) pour lesquels par exemple une grille d’évaluation des impacts potentiels, tels que les co-bénéfices environnementaux, doit être systématiquement remplie.

Les organismes de certification sont nombreux

Dans la mesure où le projet respecte l’intégralité de ces critères, il se voit remettre des crédits carbone par un organisme certifiant. Ces derniers s’assurent de la légitimité et de l’efficacité des projets soutenus par les entreprises. Une multitude d’organismes certifiants ont émergé ces dernières années à l’international et en France.

A l’international, les organismes de certifications les plus importants sont les organismes privés Gold Standard et Verra. Les projets certifiés par ces organismes sont majoritairement situés dans les pays en développement. Leur prix de vente varie de manière conséquente entre 1€ et 20€ en fonction du type de projet, de leur localisation et des co-bénéfices qui y sont associés. Ces organismes internationaux ont généralement des standards de certification moins exigeants et un niveau de suivi plus faible que les organismes nationaux.

Simultanément, des organismes de certifications publics ont émergé dans certains pays. En France, le ministère de la Transition Ecologique a créé le Label bas-carbone (LBC) afin d’établir une méthodologie rigoureuse et robuste de certification des projets de décarbonation. Le LBC a pour objectif d’encourager des initiatives locales dans les secteurs agricole, forestier et du bâtiment, portés par des acteurs du territoire français. Ainsi, la proximité géographique des projets permet un meilleur suivi de leur bonne conduite. Leur prix, plus élevé, varie entre 30€ et 50€ selon la typologie du projet. En résumé, la remise d’un crédit carbone issu du LBC garantit la quantité de tonnes de carbone évitée ou séquestrée, le respect des exigences fixées par le gouvernement.

Par ailleurs, les pouvoirs publics européens (Commission, Parlement et Etats Membres) travaillent conjointement pour définir des standards communs à de futurs crédits carbone volontaires européens. A la date de rédaction de cet article (janvier 2024), on ne peut préjuger de l’issue des discussions en cours.